Déposée le 3 septembre 2004 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) REFLEX
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FRANCE MERLOT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-42 du 15 octobre 2004.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) REFLEX domicilié(e) Bateau LA PECHERIE, 1422 Chemin de Halage,77310 ST FARGEAU - 77310 - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 402 002 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr TRINH HO TAN SARL REFLEX domicilié(e) 1422 Chemin de Halage,77310 ST FARGEAU - 77310 - France.
La marque FRANCE MERLOT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3311600.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SARL REFLEX - Bateau LA PECHERIE, 1422 Chemin de Halage,77310 ST FARGEAU - 77310 - France - SIREN 352402002
Mr TRINH HO TAN SARL REFLEX - 1422 Chemin de Halage,77310 ST FARGEAU - 77310 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-12
Publication - Publication le 15 oct. 2004 au BOPI 2004-42
Publicité. Diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés échantillons). Publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Services de restauration. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
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